Termes et conditions

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Lieu d'exploitation du Site

Solutions Informatiques Inso inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

6615, avenue du Parc
Montréal, Québec
H2V 4J1
Tél.: (514) 271-4676

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Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Solutions Informatiques Inso inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

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Limitation de responsabilité

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Votre compte

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Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Solutions Informatiques Inso inc sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique Inso sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections de la boutique Inso, aucun élément de la boutique Inso ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Solutions Informatiques Inso inc. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de la boutique Inso, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

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Force majeure

Solutions Informatiques Inso inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.